Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente Noctawave™
Version 1.3, septembre 2026

1. Identité du vendeur
Le site noctawave.com et la marque Noctawave™ sont exploités par Justin Kikunga Kapanga, entrepreneur individuel de droit belge, numéro d’entreprise 0653.929.359, numéro de TVA BE0653.929.359, dont le siège est situé Wijngaard 16, 1502 Lembeek (Halle), Belgique (ci-après « Noctawave™ » ou « nous »). Cette adresse est une adresse administrative et postale : aucun accueil du public ni retrait de commande à cette adresse. Toute demande passe par contact@noctawave.com.
E-mail : contact@noctawave.com. Téléphone : +32 486 79 22 08.

2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur noctawave.com. Elles sont mises à votre disposition avant la commande et peuvent être enregistrées ou imprimées. En validant votre commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les présentes CGV forment un ensemble avec la politique de retour et de remboursement, la politique d’expédition et la politique de confidentialité, accessibles sur le site.

3. Produits et informations
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produit. Les visuels illustrent le produit avec le plus de fidélité possible ; des différences mineures de rendu (couleurs, éclairage, écran) peuvent exister sans affecter la conformité du produit. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Noctawave™ ne fait aucune promesse de résultat sur le sommeil ou la santé : le produit accompagne un rituel du soir, il ne constitue pas un dispositif médical.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels et, le cas échéant, les modalités de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, nous vous en informons avant expédition et vous pouvez annuler la commande sans frais.

5. Commande
La commande se passe en ligne en suivant les étapes du tunnel d’achat, avec possibilité de vérifier et de corriger son contenu avant le paiement. Le contrat est conclu lorsque nous vous adressons la confirmation de commande par e-mail, après validation du paiement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’anomalie de paiement ou de suspicion de fraude ; vous en êtes informé par e-mail et tout montant déjà payé est remboursé. Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant qu’elle n’a pas été expédiée, en écrivant à contact@noctawave.com. Après expédition, votre droit de rétractation s’applique (section 8).

6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage à la caisse. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la plateforme ; nous n’avons pas accès à vos données de carte bancaire et ne les conservons pas.

7. Livraison
Nous livrons dans les zones indiquées lors du passage à la caisse. Les délais de livraison sont des estimations, précisées dans la politique d’expédition. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat ; si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, annuler la commande et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées. Le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Si le colis vous parvient endommagé, nous vous invitons à le signaler à contact@noctawave.com avec des photos dès la réception.

8. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter sans motif. Les modalités d’exercice (notification, renvoi, remboursement, dépréciation) et le formulaire de rétractation type figurent dans la politique de retour et de remboursement, qui fait partie des présentes CGV. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf produit défectueux ou non conforme.

9. Garanties
Garantie légale de conformité. Nous répondons de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. La réparation et le remplacement sont effectués sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sauf si le recours choisi est impossible ou impose au vendeur des coûts disproportionnés. Vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est refusée, échoue, n’intervient pas dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur, ou si le défaut est suffisamment grave. La résolution de la vente n’est pas possible lorsque le défaut est mineur. Nous vous invitons à nous signaler le défaut dans les deux mois suivant sa constatation. Les frais de retour d’un produit non conforme sont à notre charge.
Garantie des vices cachés. Vous bénéficiez en outre de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Garantie commerciale sérénité 30 jours. Noctawave™ vous offre la possibilité de retourner le masque dans les 30 jours suivant sa réception s’il ne vous convient pas, même après usage à domicile, selon les conditions de la politique de retour et de remboursement. Cette garantie commerciale s’applique au masque Noctawave™ acheté sur noctawave.com et livré dans un pays proposé à la livraison par la boutique au jour de la commande. Elle s’ajoute aux garanties légales et ne les restreint pas.

10. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée conformément au droit applicable. Elle ne peut être ni exclue ni limitée pour les dommages corporels, pour les dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde, ni au titre des garanties légales. Pour les autres dommages, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites permises par la loi. Le produit doit être utilisé conformément à sa notice ; il ne remplace pas un avis médical.

11. Données personnelles et propriété intellectuelle
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Les contenus du site (textes, visuels, marques, logos, sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du droit du pays de résidence habituelle d’un consommateur de l’Union européenne. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d’abord à contact@noctawave.com. Vous pouvez également saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be, mediationconsommateur.be. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents conformément au Code judiciaire belge et, pour les consommateurs résidant dans un autre État membre, aux règles européennes de compétence applicables.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Nous pouvons modifier les présentes CGV ; les commandes restent soumises à la version en vigueur au moment où elles ont été passées.